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19 Dec

UE : le brevetage d’ovules est autorisé !

Publié par Opkine  - Catégories :  #Actualités, #Sciences

Un pas de plus dans le brevetage du vivant… Après les espèces végétales et animales, les multinationales mettent un premier pas dans le brevetage des êtes humains ! A vomir.

La Cour de justice de l’Union européenne a autorisé jeudi le brevetage d’ovules activés par manipulation génétique lorsque ceux-ci n’ont pas la capacité de se développer en êtres humains, car ils ne peuvent pas être qualifiés d’embryons. La Cour, qui a suivi l’avis de l’avocat général, avait été saisie par la justice britannique concernant le cas d’une société de biotechnologie, International Stem Cell Corporation (Isco). Cette dernière avait introduit deux demandes de brevet auprès de l’office britannique de la propriété intellectuelle, portant sur une technologie produisant des cellules souches pluripotentes (qui peuvent se développer en n’importe quelles cellules du corps humain) à partir d’ovules humains. Ces cellules souches pluripotentes sont considérées comme ayant un fort potentiel dans l’avancée des recherches en médecine régénératrice. Ces ovules sont activés par parthénogenèse, soit en l’absence de sperme, pour déclencher l’embryogenèse sans fécondation.

 

L’office britannique avait rejeté ces demandes de brevet, au motif que les inventions basées sur l’utilisation ou la destruction d’embryons humains ne sont pas brevetables au regard du droit européen. La société Isco avait ensuite contesté cet argument, expliquant qu’un ovule activé par parthénogenèse n’est pas en mesure de devenir un être humain. Dans son arrêt de jeudi, la Cour explique que « pour être qualifié d’embryon humain, un ovule humain doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain ». Par conséquent, poursuit-elle, « le seul fait qu’un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n’est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain ». En revanche, souligne la Cour, « dans l’hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu’un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement ». Elle renvoie donc à la juridiction britannique le soin de vérifier si les organismes qu’Isco veut faire breveter disposent ou non de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain.

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